L’incohérence de l’obligation d’information dans la commercialisation de produits financiers, note sous Cass. com., 8 mars 2011, n° 10-14.456 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2011

L’incohérence de l’obligation d’information dans la commercialisation de produits financiers, note sous Cass. com., 8 mars 2011, n° 10-14.456

Mathieu Combet
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Mathieu Combet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03398851

Soumis le : samedi 23 octobre 2021-14:46:32

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03398851 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03398851 , version 1

Citer

Mathieu Combet. L’incohérence de l’obligation d’information dans la commercialisation de produits financiers, note sous Cass. com., 8 mars 2011, n° 10-14.456. Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 63, 22-25, Repères n°3585. ⟨hal-03398851⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More