Les conflits de juridictions et les contrats du commerce électronique dans le marché intérieur, note sous CJUE, 7 déc. 2010, Pammer et Hotel Alpenhof, aff. C-585/08 et C-144/09 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2011

Les conflits de juridictions et les contrats du commerce électronique dans le marché intérieur, note sous CJUE, 7 déc. 2010, Pammer et Hotel Alpenhof, aff. C-585/08 et C-144/09

Mathieu Combet
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Mathieu Combet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03398847

Soumis le : samedi 23 octobre 2021-14:43:04

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03398847 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03398847 , version 1

Citer

Mathieu Combet. Les conflits de juridictions et les contrats du commerce électronique dans le marché intérieur, note sous CJUE, 7 déc. 2010, Pammer et Hotel Alpenhof, aff. C-585/08 et C-144/09. Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 57, 51-53, Repère n°3292. ⟨hal-03398847⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More