Indemnisation des passagers de transports aériens au sein de l’Union européenne : quelle loi ? quel juge ? À propos de l’arrêt Rehder du 9 juillet 2009 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2009

Indemnisation des passagers de transports aériens au sein de l’Union européenne : quelle loi ? quel juge ? À propos de l’arrêt Rehder du 9 juillet 2009

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03398838 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03398838 , version 1

Citer

Mathieu Combet. Indemnisation des passagers de transports aériens au sein de l’Union européenne : quelle loi ? quel juge ? À propos de l’arrêt Rehder du 9 juillet 2009. Revue Lamy Droit des affaires, 2009, 42, 67-70, Repères 2546. ⟨hal-03398838⟩
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