Indemnisation des passagers de transports aériens au sein de l’Union européenne : quelle loi ? quel juge ? À propos de l’arrêt Rehder du 9 juillet 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2009

Indemnisation des passagers de transports aériens au sein de l’Union européenne : quelle loi ? quel juge ? À propos de l’arrêt Rehder du 9 juillet 2009

Mathieu Combet
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Mathieu Combet. Indemnisation des passagers de transports aériens au sein de l’Union européenne : quelle loi ? quel juge ? À propos de l’arrêt Rehder du 9 juillet 2009. Revue Lamy Droit des affaires, 2009, 42, 67-70, Repères 2546. ⟨hal-03398838⟩

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