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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

Condamnation d’un agent du régime syrien pour crimes contre l’humanité : quand l’Allemagne redonne ses lettres de noblesses à la compétence universelle

Kevin Mariat

Résumé

Cette note présente l’arrêt du tribunal régional supérieur de Coblence du 24 février 2021 ayant condamné un agent du régime syrien pour complicité de crimes contre l’humanité. Cette condamnation, première mondiale, a été permise par une législation allemande très favorable à la compétence universelle, qui pourrait servir de modèle à la France.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03396672 , version 1 (22-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03396672 , version 1

Citer

Kevin Mariat. Condamnation d’un agent du régime syrien pour crimes contre l’humanité : quand l’Allemagne redonne ses lettres de noblesses à la compétence universelle. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03396672⟩
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