L’utilisation de la contrainte dans la poursuite des infractions - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’utilisation de la contrainte dans la poursuite des infractions

Jacques Leroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1096612
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03395978

Soumis le : vendredi 22 octobre 2021-15:18:15

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03395978 , version 1 (22-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03395978 , version 1

Citer

Jacques Leroy. L’utilisation de la contrainte dans la poursuite des infractions. Pierre Serrand; Ermanno Calzolaio. La contrainte en droit : échanges franco-italiens. The constraint in law : French-Italian exchanges, Lit, 2017, 9783643908773. ⟨hal-03395978⟩

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