Sécurité des couches pour bébés : absence de situation d’urgence selon le Conseil d’État, notes sous CE, ord. 12 juillet 2019, n° 431523 - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2019

Sécurité des couches pour bébés : absence de situation d’urgence selon le Conseil d’État, notes sous CE, ord. 12 juillet 2019, n° 431523

Karine Foucher
Droit et changement social

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https://hal.science/hal-03389571

Soumis le : jeudi 21 octobre 2021-09:49:24

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03389571 , version 1

Citer

Karine Foucher. Sécurité des couches pour bébés : absence de situation d’urgence selon le Conseil d’État, notes sous CE, ord. 12 juillet 2019, n° 431523. Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, 2019. ⟨hal-03389571⟩

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