Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2019
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https://hal.science/hal-03389571
Soumis le : jeudi 21 octobre 2021-09:49:24
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03389571 , version 1
Citer
Karine Foucher. Sécurité des couches pour bébés : absence de situation d’urgence selon le Conseil d’État, notes sous CE, ord. 12 juillet 2019, n° 431523. Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, 2019. ⟨hal-03389571⟩
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