Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel
Résumé
Malgré les ambitions universalistes qui leur sont prêtées, les révolutionnaires français ne semblent pas parvenus à faire accepter de manière générale les principes posés par l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789. C'est ce dont témoigne la décision commentée de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud (...).