« Usage » et « utilisation », obs. sous : Cass. com., 14 oct. 2020, n° 18-16.887, in Chronique « Usages » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

« Usage » et « utilisation », obs. sous : Cass. com., 14 oct. 2020, n° 18-16.887, in Chronique « Usages »

Alexis Boisson
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Université de Montpellier
CV

Domaines

Droit

Alexis Boisson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03389167

Soumis le : mercredi 20 octobre 2021-22:43:07

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03389167 , version 1 (20-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03389167 , version 1

Citer

Alexis Boisson. « Usage » et « utilisation », obs. sous : Cass. com., 14 oct. 2020, n° 18-16.887, in Chronique « Usages ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 18, pp.1238. ⟨hal-03389167⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More