À quoi sert le droit de la distribution ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

À quoi sert le droit de la distribution ?

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03388194 , version 1 (20-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03388194 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux, Romain Loir. À quoi sert le droit de la distribution ?. Recueil Dalloz, 2021, 35, pp.1. ⟨hal-03388194⟩
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