Garde à vue : le droit à l'avocat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2013

Garde à vue : le droit à l'avocat

Résumé

Panorama des évolutions législatives et jurisprudentielles du droit à l’avocat pour les gardés à vue. Des difficultés liées à l’application des règles antérieures et actuelles aux problèmes d’interprétation que soulèvent les notions de « contrainte » et de « raisons plausibles de soupçonner », beaucoup de points restent sujets à débat. Sauf peut-être la nécessité de remettre la profession d’avocat au cœur de celui-ci, comme condition de droits de la défense effectifs.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03388174 , version 1 (20-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03388174 , version 1

Citer

Jacques Leroy. Garde à vue : le droit à l'avocat. Gazette du Palais, 2013, 211, pp.19. ⟨hal-03388174⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More