Le transfert de la compétence normative du droit civil : quel rôle pour le Congrès ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Le transfert de la compétence normative du droit civil : quel rôle pour le Congrès ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03387081 , version 1 (20-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03387081 , version 1

Citer

Etienne Cornut. Le transfert de la compétence normative du droit civil : quel rôle pour le Congrès ?. Conférence publique au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Jun 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387081⟩
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