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Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03387071 , version 1 (20-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03387071 , version 1

Citer

E. Cornut. Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil ».  Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387071⟩
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