Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil »

E. Cornut

Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil »

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E. Cornut

Fonction : Auteur
PersonId : 179158
IdHAL : etienne-cornut
ORCID : 0009-0000-6881-0825
IdRef : 083618767

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Soumis le : mercredi 20 octobre 2021-02:02:28

Dernière modification le : mardi 5 novembre 2024-03:36:59

Dates et versions

hal-03387071 , version 1 (20-10-2021)

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Citer

E. Cornut. Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil ». Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387071⟩

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