Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil »

E. Cornut
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

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Citer

E. Cornut. Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil ».  Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387071⟩

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