Quel(s droit(s civil(s calédonien(s ? Le périmètre matériel du droit civil transféré

Etienne Cornut

Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Quel(s droit(s civil(s calédonien(s ? Le périmètre matériel du droit civil transféré

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Etienne Cornut

Fonction : Auteur
PersonId : 179158
IdHAL : etienne-cornut
ORCID : 0009-0000-6881-0825
IdRef : 083618767

Laboratoire de Recherches Juridique et Economique

Université de la Nouvelle-Calédonie

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Droit

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Etienne Cornut Quel(s) droit(s) civil(s) calédonies(s) - Le périmètre matériel du transfert du droit civil, sept. 2011.pdf (304.83 Ko)

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Soumis le : mercredi 18 septembre 2024-11:52:26

Dernière modification le : mercredi 25 septembre 2024-03:11:10

Dates et versions

hal-03387000 , version 1 (18-09-2024)

Identifiants

HAL Id : hal-03387000 , version 1

Citer

Etienne Cornut. Quel(s droit(s civil(s calédonien(s ? Le périmètre matériel du droit civil transféré. Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, S. Sana Chaillé de Néré (dir.), éd. presses univ. de l’UNC, 2011, PUNC, 2011. ⟨hal-03387000⟩

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