Communication Dans Un Congrès
Année : 2012
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https://hal.science/hal-03387000
Soumis le : mercredi 20 octobre 2021-01:49:03
Dernière modification le : mardi 28 février 2023-04:15:05
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Identifiants
- HAL Id : hal-03387000 , version 1
Citer
E. Cornut. Quel(s droit(s civil(s calédonien(s ? Le périmètre matériel du droit civil transféré. Colloque Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, Sep 2011, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387000⟩
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