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Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Quel(s droit(s civil(s calédonien(s ? Le périmètre matériel du droit civil transféré

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03387000 , version 1 (20-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03387000 , version 1

Citer

E. Cornut. Quel(s droit(s civil(s calédonien(s ? Le périmètre matériel du droit civil transféré. Colloque Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, Sep 2011, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03387000⟩
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