Communication Dans Un Congrès
Année : 2010
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https://hal.science/hal-03386745
Soumis le : mercredi 20 octobre 2021-01:08:06
Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03386745 , version 1
Citer
C. Chabrot. Le pouvoir constituant peut-il modifier l’Accord de Nouméa ?. Colloque du LARJE 2010 : Le droit constitutionnel calédonien, Jul 2010, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03386745⟩
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