Le pouvoir constituant peut-il modifier l’Accord de Nouméa ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Le pouvoir constituant peut-il modifier l’Accord de Nouméa ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03386745 , version 1 (20-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03386745 , version 1

Citer

C. Chabrot. Le pouvoir constituant peut-il modifier l’Accord de Nouméa ?. Colloque du LARJE 2010 : Le droit constitutionnel calédonien, Jul 2010, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. ⟨hal-03386745⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More