Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés

Francine Macorig-Venier

Article Dans Une Revue Hebdo édition affaires Année : 2021

Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés

(1)

1

Francine Macorig-Venier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051781
IdHAL : francine-macorig-venier
ORCID : 0009-0001-7282-9622
IdRef : 034572449

Centre de droit des affaires

Mots clés

réforme droit des entreprises en diffculté sûretés Articulation transposition directive ordonnance n° 2021-1193 ordre de classement nullités période suspecte suspension des poursuites sûreté pour autrui meilleur intérêt des créanciers classes de créanciers

Domaines

Droit

Fichier principal

MacorigVenier_43885 (1).pdf (270.21 Ko)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Service Publications DSR-SCD-UT1C : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03385551

Soumis le : mardi 19 octobre 2021-15:20:48

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-09:05:41

Archivage à long terme le : jeudi 20 janvier 2022-19:21:26

Dates et versions

hal-03385551 , version 1 (19-10-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03385551 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés. Hebdo édition affaires, 2021, n°691. ⟨hal-03385551⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE

168 Consultations

470 Téléchargements

Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager