« Solidarité financière du donneur d’ordre : la nécessaire preuve d’un PV par l’URSSAF et la verbalisation du sous-traitant », comm. sous Cass. Civ. 2e 8 avril 2021, Lexbase éd. sociale 20 mai 2021, n°865. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2021

« Solidarité financière du donneur d’ordre : la nécessaire preuve d’un PV par l’URSSAF et la verbalisation du sous-traitant », comm. sous Cass. Civ. 2e 8 avril 2021, Lexbase éd. sociale 20 mai 2021, n°865.

Kristel Meiffret-Delsanto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049905
  • IdRef : 20148370X
Institut François Gény
Institut Régional du Travail [Nancy]

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 19 octobre 2021-14:49:46

Dernière modification le : mercredi 4 octobre 2023-17:48:30

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Citer

Kristel Meiffret-Delsanto. « Solidarité financière du donneur d’ordre : la nécessaire preuve d’un PV par l’URSSAF et la verbalisation du sous-traitant », comm. sous Cass. Civ. 2e 8 avril 2021, Lexbase éd. sociale 20 mai 2021, n°865.. Lexbase Social, 2021. ⟨hal-03385404⟩

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