Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Ce texte constitue la version remaniée d’une conférence prononcée le 10 janvier 2005 lors du 11e Forum de la régulation organisé par la chaire Régulation de Science Po (Paris).

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Droit

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https://sciencespo.hal.science/hal-03385378

Soumis le : mardi 19 octobre 2021-14:44:02

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03385378 , version 1 (19-10-2021)

Identifiants

Citer

Christophe Jamin. Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés. Marie-Anne Frison-Roche. Les engagements dans les systèmes de régulation, Presses de Sciences Po; Dalloz, pp.183 - 196, 2006, 9782247066534. ⟨hal-03385378⟩

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