Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2019

Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers

Thibaud Guillebon
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03384604 , version 1

Citer

Thibaud Guillebon. Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers. Revue de droit fiscal, 2019, 1-2. ⟨hal-03384604⟩

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