La continuité territoriale en tant que référence pour le législateur et les juges - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La continuité territoriale en tant que référence pour le législateur et les juges

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Université de Nantes
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03383218

Soumis le : lundi 18 octobre 2021-15:15:33

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:23

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03383218 , version 1 (18-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03383218 , version 1

Citer

Bertrand Faure. La continuité territoriale en tant que référence pour le législateur et les juges. Kada, Nicolas. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 978-2-247-19743-9. ⟨hal-03383218⟩

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