Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La continuité territoriale en tant que référence pour le législateur et les juges

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03383218 , version 1 (18-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03383218 , version 1

Citer

Bertrand Faure. La continuité territoriale en tant que référence pour le législateur et les juges. Kada, Nicolas. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 978-2-247-19743-9. ⟨hal-03383218⟩
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