Article Dans Une Revue
Droit pénal
Année : 2021
Laboratoire DCS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03382917
Soumis le : lundi 18 octobre 2021-13:38:33
Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-18:43:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03382917 , version 1
Citer
Pierre Rousseau, François Rousseau. Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021. Droit pénal, 2021, 10, pp.10-17. ⟨hal-03382917⟩
Collections
96
Consultations
0
Téléchargements