Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2021

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021

Pierre Rousseau
François Rousseau

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03382917 , version 1 (18-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03382917 , version 1

Citer

Pierre Rousseau, François Rousseau. Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021. Droit pénal, 2021, 10, pp.10-17. ⟨hal-03382917⟩
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