La capacité pénale du mineur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La capacité pénale du mineur

François Rousseau

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03382896 , version 1 (18-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03382896 , version 1

Citer

François Rousseau. La capacité pénale du mineur. Sylvain Jacopin. Un Code de la justice pénal du mineur : quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, pp.107, 2021, Thèmes et commentaires, 9782247207664. ⟨hal-03382896⟩
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