La notion d’acte réglementaire au prisme du droit du sport
Résumé
Le sport saisi par le droit public.
Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
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https://hal.science/hal-03381375
Soumis le : samedi 16 octobre 2021-15:29:06
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03381375 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/2og7p7np0p9qu877qnr2nl8o81
Citer
Fabrice Melleray. La notion d’acte réglementaire au prisme du droit du sport. Cécile Chaussard; Charles Fortier; David Jacotot; Université de Bourgogne; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CNRS, UB). Le sport au carrefour des droits : mélanges en l'honneur de Gérald Simon, LexisNexis, pp.167 - 175, 2021, 9782711034932. ⟨hal-03381375⟩
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