L’utilisation des « principes » de la domanialité publique dans la jurisprudence administrative - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’utilisation des « principes » de la domanialité publique dans la jurisprudence administrative

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

-

Domaines

Droit

Spire Sciences Po Institutional Repository  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03381356

Soumis le : samedi 16 octobre 2021-13:57:08

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03381356 , version 1 (16-10-2021)

Identifiants

Citer

Fabrice Melleray. L’utilisation des « principes » de la domanialité publique dans la jurisprudence administrative. Nathalie Bettio; Jean-François Giacuzzo; Catherine Mamontoff. Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.441 - 448, 2020, 9782361702250. ⟨hal-03381356⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO USPC DROIT-SCPO JURISMEL
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More