La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Ordonnance 2021-702 02-06-2021 La réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat (JO 3 juin, texte n° 20) Commenter l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021

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Droit

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https://hal.science/hal-03381316

Soumis le : samedi 16 octobre 2021-12:16:22

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03381316 , version 1 (16-10-2021)

Identifiants

Citer

Fabrice Melleray. La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 25, pp.1443 - 1450. ⟨hal-03381316⟩

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