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Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2021
Emilie Marcovici : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03379203
Soumis le : vendredi 15 octobre 2021-00:52:02
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:40:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03379203 , version 1
Citer
Emilie Marcovici. Retenue sur traitement en cas d'inexécution de ses obligations de service, matériellement constatée par l’administration - TA Clermont-Ferrand, n°1801122, 19 décembre 2019. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021. ⟨hal-03379203⟩
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