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Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Déclenchement de l’action publique et OPEX

Kevin Mariat

Résumé

Cette note commente la question prioritaire de constitutionnalité du 2 septembre 2019. Les sages ont déclaré le monopole reconnu au parquet en matière de déclenchement de l'action publique pour les infractions commises par des militaires lors d'une opération extérieure conforme à la Constitution. Cette étude est l’occasion d’aborder le thème, non étudié dans ma thèse, des relations entre parquet et victime lors du déclenchement de l’action publique dans le contexte particulier de la justice constitutionnelle et de la poursuite des forces armées.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03379000 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03379000 , version 1

Citer

Kevin Mariat. Déclenchement de l’action publique et OPEX. Actualité juridique Pénal, 2019, pp.612. ⟨hal-03379000⟩
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