Actions et parts sociales Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société, mise à jour annuelle Prêts subordonnés Sociétés Holding Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement Titres de créances négociables. Dispositions communes Titres négociables à court terme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Actions et parts sociales Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société, mise à jour annuelle Prêts subordonnés Sociétés Holding Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement Titres de créances négociables. Dispositions communes Titres négociables à court terme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03377751 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03377751 , version 1

Citer

Irina Parachkévova. Actions et parts sociales Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société, mise à jour annuelle Prêts subordonnés Sociétés Holding Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement Titres de créances négociables. Dispositions communes Titres négociables à court terme. Lamy Droit du financement, A paraître. ⟨hal-03377751⟩
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