Actions et parts sociales Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société, mise à jour annuelle Prêts subordonnés Sociétés Holding Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement Titres de créances négociables. Dispositions communes Titres négociables à court terme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Actions et parts sociales Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société, mise à jour annuelle Prêts subordonnés Sociétés Holding Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement Titres de créances négociables. Dispositions communes Titres négociables à court terme

Irina Parachkévova
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
Université Côte d'Azur

Domaines

Droit

Irina Parachkévova  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03377751

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021-11:54:39

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

hal-03377751 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03377751 , version 1

Citer

Irina Parachkévova. Actions et parts sociales Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société, mise à jour annuelle Prêts subordonnés Sociétés Holding Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement Titres de créances négociables. Dispositions communes Titres négociables à court terme. Lamy Droit du financement, A paraître. ⟨hal-03377751⟩

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