L'exercice d'une activité commerciale au cours d'une mesure de protection juridique : une réalité à considérer - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L'exercice d'une activité commerciale au cours d'une mesure de protection juridique : une réalité à considérer

Armelle Gosselin-Gorand (1)
Armelle Gosselin-Gorand
Institut Demolombe
CV

Mots clés

Mélanges Annick Batteur

Domaines

Droit

Sophie MALLET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-03376180

Soumis le : mercredi 13 octobre 2021-12:43:18

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:51

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03376180 , version 1 (13-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03376180 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand. L'exercice d'une activité commerciale au cours d'une mesure de protection juridique : une réalité à considérer. Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur. Regards humanistes sur le droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 978-2-275-09163-1. ⟨hal-03376180⟩

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