Rappel des modalités de répartition des charges d'ascenseur entre les copropriétaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Rappel des modalités de répartition des charges d'ascenseur entre les copropriétaires

Amandine Cayol (1)
Amandine Cayol
Institut Demolombe
CV

Résumé

Les charges d'ascenseur doivent être réparties entre les copropriétaires proportionnellement à l'utilité présentée pour eux par cet élément d'équipement.

Domaines

Droit

amandine cayol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03375406

Soumis le : mardi 12 octobre 2021-17:16:04

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03375406 , version 1 (12-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03375406 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Rappel des modalités de répartition des charges d'ascenseur entre les copropriétaires. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03375406⟩

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