Chronique de droit pénal des affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2021

Chronique de droit pénal des affaires

Guillaume Beaussonie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059788
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Commentaires de : - Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-84.301 ; - Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955; - Cass. crim., 24 juin 2020, n° 19-85.074 ; − Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 18-84.61917 ; − Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-82.26318 ; − Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-86.97919 ; − Cass. crim., 16 décembre 2020, n° 19-87.622 ; − CJUE, 1re ch., 14 janvier 2021, n° C-393/1920 ; − Cons. const., 23 avril 2021, n° 2021-899 QPC ; − Cass. crim., 24 juin 2020, n° 19-84.631 ; − Cass. crim., 24 juin 2020, n° 19-85.874 ; − Cass. crim., 21 octobre 2020, n° 19-87.071 ; − Cass. crim., 6 janvier 2021, n° 20-80.128 ; − Cass. crim., 20 janvier 2021, n° 20-81.118 ; − Cass. crim., 10 mars 2021, n° 20-84.117 ; − Cass. crim., 8 avril. 2021, n° 20-85.474.

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Droit

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Soumis le : mardi 12 octobre 2021-12:15:30

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-15:24:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03374738 , version 1 (12-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03374738 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°4, pp.329-338. ⟨hal-03374738⟩

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