La notion de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

La notion de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil

Amandine Cayol

Résumé

La bonne foi au sens de l'article 555 du code civil s'entend par référence à l'article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03373530 , version 1 (11-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03373530 , version 1

Citer

Amandine Cayol. La notion de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03373530⟩
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