L’influence du terrorisme sur l’assurance du dommage corporel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2019

L’influence du terrorisme sur l’assurance du dommage corporel

Résumé

Le système d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme résulte d’une lente évolution, révélant les influences mutuelles entre terrorisme et droit des assurances. Si la pratique assurantielle a fortement influencé le régime d’indemnisation retenu en 1986 – lequel réalise aujourd’hui une répartition des rôles entre solidarité nationale et assurance privée –, la recrudescence des actes terroristes ces dernières années a eu pour effet de souligner les insuffisances du système actuel et de remettre en question sa pérennité financière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372581 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372581 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. L’influence du terrorisme sur l’assurance du dommage corporel. Revue générale du droit des assurances, 2019, 12, pp.6-[14]. ⟨hal-03372581⟩
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