Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2018
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03372534
Soumis le : dimanche 10 octobre 2021-19:56:35
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03372534 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ? », in Dossier no 3 - Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : des solutions législatives et prétoriennes. Bulletin juridique des assurances, 2018. ⟨hal-03372534⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements