« L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ? », in Dossier no 3 - Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : des solutions législatives et prétoriennes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

« L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ? », in Dossier no 3 - Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : des solutions législatives et prétoriennes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372534 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372534 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ? », in Dossier no 3 - Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : des solutions législatives et prétoriennes. Bulletin juridique des assurances, 2018. ⟨hal-03372534⟩
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