Les principes de l’assurance obligatoire de professions du droit chahutés par une pratique séculaire. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2017

Les principes de l’assurance obligatoire de professions du droit chahutés par une pratique séculaire. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372532 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372532 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. Les principes de l’assurance obligatoire de professions du droit chahutés par une pratique séculaire. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017. Revue générale du droit des assurances, 2017. ⟨hal-03372532⟩
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