Les principes de l’assurance obligatoire de professions du droit chahutés par une pratique séculaire. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2017

Les principes de l’assurance obligatoire de professions du droit chahutés par une pratique séculaire. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
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Rodolphe Bigot. Les principes de l’assurance obligatoire de professions du droit chahutés par une pratique séculaire. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017. Revue générale du droit des assurances, 2017. ⟨hal-03372532⟩

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