« La transformation par le directeur d’un établissement de soins en admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent », note sous Civ. 1re, 24 févr. 2016, no 15-11.427, Chronique de droit des patients (1re partie) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

« La transformation par le directeur d’un établissement de soins en admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent », note sous Civ. 1re, 24 févr. 2016, no 15-11.427, Chronique de droit des patients (1re partie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372483 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372483 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « La transformation par le directeur d’un établissement de soins en admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent », note sous Civ. 1re, 24 févr. 2016, no 15-11.427, Chronique de droit des patients (1re partie). Les Petites Affiches, 2017. ⟨hal-03372483⟩
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