« L’avocat confronté aux évolutions jurisprudentielles de la prescription biennale du Code des assurances », note sous Civ. 1re, 17 janv. 2018, no 16-29.070 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

« L’avocat confronté aux évolutions jurisprudentielles de la prescription biennale du Code des assurances », note sous Civ. 1re, 17 janv. 2018, no 16-29.070

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372476 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372476 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « L’avocat confronté aux évolutions jurisprudentielles de la prescription biennale du Code des assurances », note sous Civ. 1re, 17 janv. 2018, no 16-29.070. Bulletin juridique des assurances, 2018. ⟨hal-03372476⟩
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