Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2018
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03372473
Soumis le : dimanche 10 octobre 2021-18:10:19
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03372473 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « Le radeau de la faute intentionnelle inassurable (à propos de Civ. 1re, 29 mars 2018, nos 17-11.886, 17-16.558) ». Bulletin juridique des assurances, 2018. ⟨hal-03372473⟩
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