« Le principe d’égalité et l’article L. 132-5-2 du Code des assurances », sous QPC, Civ. 2e, arrêt no 1235 du 6 septembre 2018 (18-12.376) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

« Le principe d’égalité et l’article L. 132-5-2 du Code des assurances », sous QPC, Civ. 2e, arrêt no 1235 du 6 septembre 2018 (18-12.376)

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
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Rodolphe Bigot. « Le principe d’égalité et l’article L. 132-5-2 du Code des assurances », sous QPC, Civ. 2e, arrêt no 1235 du 6 septembre 2018 (18-12.376). Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-03372467⟩

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