« Le principe d’égalité et l’article L. 132-5-2 du Code des assurances », sous QPC, Civ. 2e, arrêt no 1235 du 6 septembre 2018 (18-12.376) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

« Le principe d’égalité et l’article L. 132-5-2 du Code des assurances », sous QPC, Civ. 2e, arrêt no 1235 du 6 septembre 2018 (18-12.376)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372467 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372467 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Le principe d’égalité et l’article L. 132-5-2 du Code des assurances », sous QPC, Civ. 2e, arrêt no 1235 du 6 septembre 2018 (18-12.376). Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-03372467⟩
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