« L’offre d’indemnité, l’expertise et la « présomption d’ignorance » pour l’assureur automobile de certains chefs de préjudice », sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-22.727 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

« L’offre d’indemnité, l’expertise et la « présomption d’ignorance » pour l’assureur automobile de certains chefs de préjudice », sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-22.727

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372466 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372466 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « L’offre d’indemnité, l’expertise et la « présomption d’ignorance » pour l’assureur automobile de certains chefs de préjudice », sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-22.727. Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-03372466⟩
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