« Sort de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie : à la recherche de la volonté du souscripteur », sous Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 17-23.568 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

« Sort de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie : à la recherche de la volonté du souscripteur », sous Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 17-23.568

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372462 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372462 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Sort de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie : à la recherche de la volonté du souscripteur », sous Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 17-23.568. Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-03372462⟩
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