« Dangers de l’activité de construction de maison individuelle non déclarée dans la police d’assurance du constructeur », sous Civ. 3e, 18 oct. 2018, n° 17-23.741 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

« Dangers de l’activité de construction de maison individuelle non déclarée dans la police d’assurance du constructeur », sous Civ. 3e, 18 oct. 2018, n° 17-23.741

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
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Rodolphe Bigot. « Dangers de l’activité de construction de maison individuelle non déclarée dans la police d’assurance du constructeur », sous Civ. 3e, 18 oct. 2018, n° 17-23.741. Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-03372460⟩

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