« La primauté des conditions particulières sur les conditions générales de la police d’assurance », sous Civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-20.624 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

« La primauté des conditions particulières sur les conditions générales de la police d’assurance », sous Civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-20.624

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372459 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372459 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « La primauté des conditions particulières sur les conditions générales de la police d’assurance », sous Civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-20.624. Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-03372459⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More