« L’assurance de responsabilité des associations sportives sollicitée de manière extensive : l’indemnisation d’un arbitre agressé par un joueur après un match de football », sous Civ. 2e, 5 juill. 2018, n° 17-19.957 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

« L’assurance de responsabilité des associations sportives sollicitée de manière extensive : l’indemnisation d’un arbitre agressé par un joueur après un match de football », sous Civ. 2e, 5 juill. 2018, n° 17-19.957

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372455 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372455 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « L’assurance de responsabilité des associations sportives sollicitée de manière extensive : l’indemnisation d’un arbitre agressé par un joueur après un match de football », sous Civ. 2e, 5 juill. 2018, n° 17-19.957. Bulletin juridique des assurances, 2018. ⟨hal-03372455⟩
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