« Frontières du contrat d’assurance-vie rachetable et assiette de l’ISF », sous Com., 12 déc. 2018, no 17-15.195, Com., 12 déc. 2018, no 17-20.913 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

« Frontières du contrat d’assurance-vie rachetable et assiette de l’ISF », sous Com., 12 déc. 2018, no 17-15.195, Com., 12 déc. 2018, no 17-20.913

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372452 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372452 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Frontières du contrat d’assurance-vie rachetable et assiette de l’ISF », sous Com., 12 déc. 2018, no 17-15.195, Com., 12 déc. 2018, no 17-20.913. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03372452⟩
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